Décret n°2002-931 du 11 juin 2002 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-931 du 11 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212811
Texte parentLEGITEXT000005633118
Référencearticle 5 du décret n°2002-931 du 11 juin 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 est ainsi modifié :

2. I. - Les 1 à 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :

3. « 1. Diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ;

4. « 2. Diplôme d'études spécialisées de génétique médicale (clinique, chromosomique et moléculaire) ;

5. « 3. Diplôme d'études spécialisées complémentaire de biologie moléculaire ou de cytogénétique humaine ;

6. « 4. Quatre certificats d'études spéciales obtenus avant le 31 décembre 1991 parmi les certificats d'études spéciales suivants :

7. « a) Hématologie ;

8. « b) Immunologie générale ;

9. « c) Biochimie clinique ;

10. « d) Bactériologie et virologie cliniques ;

11. « e) Diagnostic biologique parasitaire ;

12. « 5. Diplôme national de troisième cycle dont le contenu en sciences biologiques est reconnu par la commission comme adapté aux compétences attendues. »

13. II. - A l'avant-dernier alinéa, les mots : « mentionnés au 1 et au 2 de l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « mentionnés aux alinéas précédents ».

14. III. - Le dernier alinéa est supprimé.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006212811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.