Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 15 juin 2002.

TexteDécret n°2002-932 du 13 juin 2002

RattachementTitre II : Dispositions diverses et transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006550433

Texte parentLEGITEXT000005633119

Référencearticle 11 du décret n°2002-932 du 13 juin 2002 (version du 15 juin 2002)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 9 du même décret, le mandat des membres du Conseil national des astronomes et physiciens en cours à la date de publication du présent décret prend fin le 30 juillet 2003.

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