Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-932 du 13 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000006550423
Texte parentLEGITEXT000005633119
Référencearticle 3 du décret n°2002-932 du 13 juin 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le président de l'Observatoire de Paris, les directeurs de l'Institut de physique du Globe de Paris, de l'observatoire de la Côte d'Azur, des observatoires des sciences de l'Univers et de l'institut de mécanique céleste et de calcul des éphémérides assistent aux séances du conseil et des sections qui les concernent, avec voix délibérative s'ils sont membres du conseil, avec voix consultative dans le cas contraire. »
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