Décret n°2002-932 du 13 juin 2002 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-932 du 13 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000006550424
Texte parentLEGITEXT000005633119
Référencearticle 4 du décret n°2002-932 du 13 juin 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 4 du même décret :

2. I. - Les mots : « des assistants des observatoires et des instituts de physique du globe et personnels assimilés » sont supprimés.

3. II. - La dernière phrase est abrogée.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006550424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.