Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 7 du même décret :
2. I. - Au premier alinéa, les mots : « , aux assistants des observatoires et des instituts de physique du globe, les assistants » sont supprimés.
3. II. - Au deuxième alinéa, les mots : « et aux assistants » sont supprimés.
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