1. L'arrêté du 19 septembre 1983 modifié portant codification des règles de conformité des caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés à la norme NF S56-200 (édition juillet 1987) sur la prévention des risques d'incendie et d'asphyxie dans les caravanes et autocaravanes, l'arrêté du 18 novembre 1987 portant agrément d'un modèle de certificat de conformité ainsi que l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à la prévention des risques d'incendie, d'explosion et d'asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs sont abrogés.
Arrêté du 7 juin 2002 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 16 juin 2002.
TexteArrêté du 7 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212840
Texte parentLEGITEXT000005633123
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