Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212842
Texte parentLEGITEXT000005633124
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 juin 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 15 mars 1993 susvisé est remplacé par :
2. « Pourcentage de substitution :
3. 44 % pour les produits de catégorie I (essences) ;
4. 44 % pour les produits de catégorie II (gazole, fioul domestique, pétrole lampant) ;
5. 44 % pour les produits de catégorie III (carburéacteur) ;
6. 52 % pour les produits de catégorie IV (fioul lourd). »
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