Décret n°2002-937 du 14 juin 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-937 du 14 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000006212848
Texte parentLEGITEXT000005633126
Référencearticle 1 du décret n°2002-937 du 14 juin 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau 1 figurant à l'article 1er du décret du 16 février 1968 susvisé est modifié ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le corps de conception et de direction de la police nationale :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006212848, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.