Décret n°2002-944 du 28 juin 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juin 2002.

TexteDécret n°2002-944 du 28 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000006212903

Texte parentLEGITEXT000005633135

Référencearticle 1 du décret n°2002-944 du 28 juin 2002 (version du 29 juin 2002)Légifrance →

1. La trésorerie de Strasbourg municipale et communauté urbaine est transformée en recette des finances de 1re catégorie au 2 juillet 2002.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.