Décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 5 juillet 2002.

TexteDécret n°2002-955 du 4 juillet 2002
RattachementChapitre III : Du préfet coordonnateur de massif.
IdentifiantLEGIARTI000006352697
Texte parentLEGITEXT000005633146
Référencearticle 6 du décret n°2002-955 du 4 juillet 2002 (version du 5 juillet 2002)Légifrance →

1. Les dispositions du présent chapitre peuvent être modifiées par décret en Conseil d'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006352697, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.