Décret n°2002-962 du 4 juillet 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2002.

TexteDécret n°2002-962 du 4 juillet 2002
RattachementChapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867728
Texte parentLEGITEXT000005633156
Référencearticle 1 du décret n°2002-962 du 4 juillet 2002 (version du 7 juillet 2002)Légifrance →

1. Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination de "Réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges)" les parcelles et parties de parcelles cadastrales ainsi que les emprises correspondantes suivantes :

2. Département de la Haute-Saône

3. Commune de Plancher-les-Mines :

4. Section A : parcelles n°s 3p (lots 1, 2 et 3), 4 à 13, 15, 16p, 17, 18, 21p, 22 à 27, 30 à 40, 69p, 71, 72, 74, 75, 76p, 82p, 83p, 84 à 88, 242 à 246, 262, 328p, 334p, 336p, fort de Servance, RD n° 16.

5. Commune du Haut-du-Them - Château-Lambert :

6. Haut-du-Them : section E : parcelles n°s 19, 21, 26 à 47, 50 à 52, 81, RD n° 16.

7. Château-Lambert : section B : parcelles n°s 123, 128.

8. Commune de Miellin :

9. Section C : parcelles n°s 722 à 724, 725p, 730, 731p, RD n° 16,

10. soit 1 567,083 7 hectares dans le département de la Haute-Saône.

11. Département du territoire de Belfort

12. Commune d'Auxelles-Haut :

13. Section A : parcelles n°s 7p, 8, 9p, 10p.

14. Commune de Lepuix-Gy :

15. Section AX : parcelles n°s 2, 8, 9.

16. Section AZ : parcelles n°s 1p, 2p, 8p, 9p.

17. Section BC : parcelles n°s 1, 2p, 3, 13p, 14p,

18. soit 530,34 hectares dans le département du territoire de Belfort.

19. Département des Vosges

20. Commune de Saint-Maurice-sur-Moselle :

21. Section C : parcelles n°s 3p, 4p, 5p, 13 à 15, soit 162,006 2 hectares dans le département des Vosges.

22. La superficie totale de la réserve est de 2 259,429 9 hectares.

23. Le périmètre de la réserve est inscrit sur la carte IGN au 1/25 000 et les parcelles mentionnées ci-dessus figurent sur les plans cadastraux au 1/10 000. Ces pièces, annexées au présent décret, peuvent être consultées dans les préfectures de la Haute-Saône, du territoire de Belfort et des Vosges.

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