RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867746
Texte parentLEGITEXT000005633156
Référencearticle 19 du décret n°2002-962 du 4 juillet 2002 (version du 7 juillet 2002)Légifrance →
1. Toutes formes de recherche ou d'affût nécessaires à des prises de vue ou de son et s'accompagnant d'un stationnement prolongé en un point sont autorisées du 15 juillet au 14 décembre. En cas de nécessité, le préfet peut réglementer ces activités durant cette période.
2. Du 15 décembre au 14 juillet, ces activités sont interdites. Elles peuvent, toutefois, être autorisées par le préfet après avis du comité consultatif pour des raisons scientifiques.
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