RattachementChapitre II : Gestion de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867732
Texte parentLEGITEXT000005633156
Référencearticle 5 du décret n°2002-962 du 4 juillet 2002 (version du 7 juillet 2002)Légifrance →
1. Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
2. Il se prononce sur le plan de gestion de la réserve.
3. Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration du milieu naturel de la réserve.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.