Décret n°2002-962 du 4 juillet 2002 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2002.

TexteDécret n°2002-962 du 4 juillet 2002
RattachementChapitre III : Réglementation de la réserve naturelle.
IdentifiantLEGIARTI000006867736
Texte parentLEGITEXT000005633156
Référencearticle 9 du décret n°2002-962 du 4 juillet 2002 (version du 7 juillet 2002)Légifrance →

1. La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur sur les affluents de l'Ognon.

2. Afin de préserver leur très haute valeur biologique, la pêche est interdite sur les affluents de la Moselle, sur la Savoureuse, le Rahin et leurs affluents.

3. L'alevinage est interdit sur l'ensemble des cours d'eau de la réserve.

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