Décret n°2002-963 du 2 juillet 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2002.

TexteDécret n°2002-963 du 2 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213011
Texte parentLEGITEXT000005633157
Référencearticle 2 du décret n°2002-963 du 2 juillet 2002 (version du 9 juillet 2002)Légifrance →

1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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