Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2002 au 21 août 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2002-964 du 2 juillet 2002

IdentifiantLEGIARTI000006213012

Texte parentLEGITEXT000005633158

Référencearticle 1 du décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 (version du 9 juillet 2002)Légifrance →

1. L'Ecole polytechnique de l'université de Tours est une école interne à l'université de Tours. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.

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