Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2002 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-964 du 2 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213013
Texte parentLEGITEXT000005633158
Référencearticle 2 du décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 (version du 9 juillet 2002)Légifrance →
1. L'Ecole polytechnique de l'université de Tours a notamment pour mission :
2. - la formation initiale, en alternance ou par apprentissage, d'ingénieurs ;
3. - la formation continue ;
4. - le développement des technologies de l'information et de la communication appliquées à la formation ;
5. - le développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
6. - la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
7. - l'aide au développement économique, industriel et à l'aménagement.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D713-19 du Code de l'éducation.
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