Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2002 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-964 du 2 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213014
Texte parentLEGITEXT000005633158
Référencearticle 3 du décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 (version du 9 juillet 2002)Légifrance →
1. Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : il est aujourd'hui l'article D713-20 du Code de l'éducation.
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