1. Les étudiants admis à poursuivre leur scolarité à l'Ecole polytechnique de l'université de Tours antérieurement à l'année universitaire 2002-2003 reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours.
Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2002 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-964 du 2 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213015
Texte parentLEGITEXT000005633158
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