1. Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique de l'université de Tours, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.
Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2002 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-964 du 2 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213016
Texte parentLEGITEXT000005633158
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