Texte publié au Journal officiel
1. Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
2. « Ecole d'ingénieurs en informatique pour l'industrie, Tours ; »
3. « Ecole d'ingénieurs de Tours (EIT), Tours. »
Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-964 du 2 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213017
Texte parentLEGITEXT000005633158
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