Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-964 du 2 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213018
Texte parentLEGITEXT000005633158
Référencearticle 7 du décret n°2002-964 du 2 juillet 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

2. « Ecole polytechnique de l'université de Tours ; ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006213018, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.