1. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-964 du 2 juillet 2002 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 9 juillet 2002 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-964 du 2 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213019
Texte parentLEGITEXT000005633158
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