Décret n°2002-992 du 9 juillet 2002 · Article

Article ANNEXE II

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2005.

TexteDécret n°2002-992 du 9 juillet 2002
Rattachement
ANNEXE AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2002 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANçAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION.
  1. Annexes
  2. ANNEXE AU DÉCRET FIXANT POUR L'ANNÉE 2002 LA QUOTE-PART DES RESSOURCES DU BUDGET DU TERRITOIRE DE LA POLYNÉSIE FRANçAISE DESTINÉE À ALIMENTER LE FONDS INTERCOMMUNAL DE PÉRÉQUATION.
IdentifiantLEGIARTI000006388743
Texte parentLEGITEXT000005633186
Référencearticle ANNEXE II du décret n°2002-992 du 9 juillet 2002 (version du 22 décembre 2005)Légifrance →

1. (tableau non reproduit).

Nota : Décret n° 2005-1611 du 20 décembre 2005, art. 37 : Spécificités d'application.

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