Décret n°2002-994 du 11 juillet 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 février 2004.

TexteDécret n°2002-994 du 11 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213192
Texte parentLEGITEXT000005633191
Référencearticle 1 du décret n°2002-994 du 11 juillet 2002 (version du 5 février 2004)Légifrance →

1. A l'occasion de la journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux " Justes " de France, une cérémonie officielle est organisée à Paris devant le monument érigé à proximité du site du Vélodrome d'hiver.

2. Une cérémonie analogue a lieu au chef-lieu de chaque département à l'initiative du préfet ainsi que devant les stèles érigées pour pérenniser la mémoire de ces événements, dont la liste est fixée par un arrêté du ministre de la défense.

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