Décret n°2002-998 du 11 juillet 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-998 du 11 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213214
Texte parentLEGITEXT000005633196
Référencearticle 1 du décret n°2002-998 du 11 juillet 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 30 septembre 1991 susvisé est modifié comme il est dit aux articles 2 à 10 du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006213214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.