Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213257
Texte parentLEGITEXT000005633205
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé est modifié comme suit :
2. 1. Aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé, les termes : « visés par le titre II du code de la route » sont remplacés par les termes : « visés à l'annexe II de la directive 70/156/CEE susvisée » ;
3. 2. A l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 1994 susvisé, après les mots : « directive n° 92/23/CEE », sont insérés les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE ».
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