Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 6 octobre 1992 susvisé, après les mots : « directive (CEE) n° 92-23 » sont insérés les mots : « modifiée en dernier lieu par la directive 2001/43/CE ».
Arrêté du 8 juillet 2002 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213260
Texte parentLEGITEXT000005633206
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.