Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1010 du 18 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213277
Texte parentLEGITEXT000005633209
Référencearticle 11 du décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 susvisé devient : « Décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre chargé des sports et au ministre chargé de la jeunesse du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ».
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