Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1010 du 18 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213278
Texte parentLEGITEXT000005633209
Référencearticle 12 du décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la partie « Sport » du paragraphe 2 du titre II de l'annexe au décret n° 97-1208 du 19 décembre 1997, il est ajouté, à la suite du tableau relatif au décret n° 82-453 du 28 mai 1982, les mots et le tableau suivants :
2. « Décret n° 2002-1010 du 18 juillet 2002 relatif aux filières d'accès au sport de haut niveau.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.