Article abrogé, en vigueur du 1er août 2002 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-1010 du 18 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213271
Texte parentLEGITEXT000005633209
Référencearticle 6 du décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 (version du 1er août 2002)Légifrance →
1. La décision de validation d'une filière d'accès au sport de haut niveau est prise par le ministre chargé des sports.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article R221-23 du Code du sport.
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