Article abrogé, en vigueur du 1er août 2002 au 25 juillet 2007.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-1010 du 18 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213274
Texte parentLEGITEXT000005633209
Référencearticle 8 du décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 (version du 1er août 2002)Légifrance →
1. Le directeur technique national placé auprès de la fédération concernée veille au bon fonctionnement des filières d'accès au sport de haut niveau qui ont obtenu leur validation dans les conditions prévues par le présent décret.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 25 juillet 2007 (décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007) : il est aujourd'hui l'article D221-25 du Code du sport.
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