Article 1 LEGIARTI000006213308
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 juin 2002 modifiant l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 juillet 2002
NatureArrêté
Signé le20 juin 2002
Publié le27 juillet 2002
Articles2 articles en vigueur
NORDEVP0210231A
IdentifiantLEGITEXT000005633217
La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre II du livre V ;
Vu le décret n° 2001-349 du 18 avril 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement des véhicules dans les stations-service ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d'un débit d'essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006213309
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, P. Vesseron
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 17 mai 2001 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 juillet 2002).