Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213308
Texte parentLEGITEXT000005633217
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté du 17 mai 2001 susvisé sont ajoutés, à la suite de la première phrase, les mots : « Les dispositifs arrête-flamme (aussi appelés anti-retour de flamme) doivent être conformes à la norme NF EN 12874, ou aux normes ou spécifications techniques ou aux procédés de fabrication prévus dans les réglementations d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord instituant l'Espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent. »
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