Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2002 au 1er janvier 2016.
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TexteArrêté du 20 juin 2002
RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
IdentifiantLEGIARTI000006877080
Texte parentLEGITEXT000005633218
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 28 juillet 2002)Légifrance →
1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux chaudières non utilisées comme appareils de postcombustion et présentes à l'intérieur d'une installation nouvelle, modifiée ou étendue d'une puissance thermique nominale supérieure ou égale à 20 MWth soumise à autorisation sous la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées.
2. Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux chaudières d'une puissance thermique nominale unitaire inférieure ou égale à 0,4 MWth incluses dans l'installation de combustion.
3. N'entrent pas dans le champ d'application du présent arrêté :
4. - les chaudières de secours destinées uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principale en cas de défaillance de celle-ci ;
5. - les fours industriels ;
6. - les turbines et les moteurs à combustion et leurs appareils de postcombustion associés.
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