Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2002 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juin 2002
RattachementTITRE III : SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES.
IdentifiantLEGIARTI000006877091
Texte parentLEGITEXT000005633218
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 28 juillet 2002)Légifrance →
1. Respect des valeurs limites :
2. I. - Mesures en continu :
3. Dans le cas d'une surveillance en continu, les valeurs limites sont considérées comme respectées lorsque les résultats des mesures font apparaître simultanément que :
4. - aucune valeur moyenne journalière validée ne dépasse la valeur limite fixée par le présent arrêté ;
5. - 95 % des valeurs moyennes horaires validées au cours de l'année ne dépassent pas 200 % de la valeur limite d'émission.
6. II. - Mesures discontinues :
7. Dans le cas de mesures discontinues ou d'autres procédures d'évaluation des émissions, les valeurs limites d'émission sont considérées comme respectées si les résultats, déterminés conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation, ne dépassent pas les valeurs limites.
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