Arrêté du 20 juin 2002 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2002 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juin 2002
RattachementTITRE III : SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES.
IdentifiantLEGIARTI000006877095
Texte parentLEGITEXT000005633218
Référencearticle 15 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 28 juillet 2002)Légifrance →

1. Surveillance des effets dans l'environnement. - Les exploitants des installations qui rejettent dans l'atmosphère plus de :

2. 200 kg/h d'oxydes de soufre ;

3. 200 kg/h d'oxydes d'azote ;

4. 150 kg/h de composés organiques ;

5. 50 kg/h de poussières ;

6. 50 kg/h de composés inorganiques gazeux du chlore ;

7. 50 kg/h d'acide chlorhydrique ;

8. 25 kg/h de fluor et composés fluorés ;

9. 10 g/h de cadmium et de mercure et leurs composés (exprimés en Cd + Hg) ;

10. 50 g/h d'arsenic, sélénium et tellure et leurs composés (exprimés en As + Se + Te) ;

11. 500 g/h (dans le cas d'installations de combustion consommant du fuel lourd cette valeur est portée à 2 000 g/h) d'antimoine, chrome, cobalt, cuivre, étain, manganèse, nickel, plomb, vanadium et zinc, et leurs composés (exprimés en Sb + Cr + Co + Cu + Sn + Mn + Ni + Pb + V + Zn) ;

12. ou 100 g/h de plomb et ses composés (exprimés en Pb),

13. assurent une surveillance de la qualité de l'air ou des retombées (pour les poussières).

14. Le nombre de points de mesure et les conditions dans lesquelles les appareils de mesure sont installés et exploités sont fixés sous le contrôle de l'inspection des installations classées. Les émissions diffuses sont prises en compte.

15. Les exploitants qui participent à un réseau de mesure de la qualité de l'air qui comporte des mesures du polluant concerné peuvent être dispensés de cette obligation si le réseau existant permet de surveiller correctement les effets de leurs rejets.

16. Dans tous les cas, la vitesse et la direction du vent sont mesurées et enregistrées en continu sur l'installation classée autorisée ou dans son environnement proche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.