Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2002 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juin 2002
RattachementTITRE III : SURVEILLANCE DES REJETS ATMOSPHÉRIQUES.
IdentifiantLEGIARTI000006877096
Texte parentLEGITEXT000005633218
Référencearticle 16 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 28 juillet 2002)Légifrance →
1. Bilan annuel des émissions. - Dès lors que les émissions d'un polluant à l'atmosphère dépassent le flux annuel mentionné dans le tableau ci-dessous, l'exploitant établit annuellement un rapport relatif aux émissions du polluant concerné, conformément au format défini par l'inspection des installations classées.
2. POLLUANTS
3. FLUX ANNUEL (en tonnes)
4. CO2 : 10 000
5. CH4 : 100
6. N2O : 10
7. SO2 : 150
8. NOx : 100
9. Poussières (PM10) : 50
10. CO : 500
11. As : 0,02
12. Cd : 0,01
13. Cr : 0,1
14. Ni : 0,05
15. Pb : 0,2
16. PCDD-PCDF (dioxines et furannes) : 0,000 001
17. HAP : 0,05
18. Composés chlorés inorganiques : 10
19. Composés fluorés inorganiques : 5
20. Ce rapport, transmis au préfet au plus tard le 30 avril de l'année suivante, comprend des informations relatives à la manière dont les émissions sont évaluées.
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