Arrêté du 20 juin 2002 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2002 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juin 2002

RattachementTITRE IV : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX.

IdentifiantLEGIARTI000006877099

Texte parentLEGITEXT000005633218

Référencearticle 19 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 28 juillet 2002)Légifrance →

1. La concentration en sulfates des effluents liquides issus d'un traitement humide des fumées est inférieure à 2 000 mg/litre.

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