Arrêté du 20 juin 2002 · Article

Article 26

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2002 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juin 2002

RattachementTITRE VII : BRUIT.

IdentifiantLEGIARTI000006877107

Texte parentLEGITEXT000005633218

Référencearticle 26 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 28 juillet 2002)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement s'appliquent.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.