Arrêté du 20 juin 2002 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2002 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juin 2002

RattachementTITRE VIII : PRÉVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION.

IdentifiantLEGIARTI000006877108

Texte parentLEGITEXT000005633218

Référencearticle 27 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 28 juillet 2002)Légifrance →

1. Installations électriques. - Les dispositions de l'arrêté du 31 mars 1980 modifié portant réglementation des installations électriques des établissements réglementés au titre de la législation des installations classées et susceptibles de présenter des risques d'explosion s'appliquent.

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