Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2002 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juin 2002
RattachementTITRE IX : STOCKAGES.
IdentifiantLEGIARTI000006877113
Texte parentLEGITEXT000005633218
Référencearticle 31 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 28 juillet 2002)Légifrance →
1. Les stockages de produits pulvérulents (tels que notamment le charbon pulvérisé sec, les cendres volantes sèches...) sont confinés (récipients, silos, bâtiments fermés) et les installations de manipulation, transvasement, transport de produits pulvérulents sont munies de dispositifs de capotage et d'aspiration permettant de réduire les envols de poussières. Si nécessaire, les dispositifs d'aspiration sont raccordés à une installation de dépoussiérage. Par ailleurs, les stockages ont lieu sur des sols étanches garantissant l'absence d'infiltration de polluants dans le sol.
2. Les pistes périphériques au stockage et susceptibles d'être utilisées par des véhicules sont convenablement arrosées.
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