Arrêté du 20 juin 2002 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2002 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juin 2002
RattachementTITRE X : ENTRETIEN - MAINTENANCE.
IdentifiantLEGIARTI000006877114
Texte parentLEGITEXT000005633218
Référencearticle 32 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 28 juillet 2002)Légifrance →

1. L'exploitant tient à jour un livret de chaufferie qui comprend, notamment, les renseignements suivants :

2. - nom et adresse de la chaufferie, du propriétaire de l'installation et, éventuellement, de l'entreprise chargée de l'entretien ;

3. - caractéristiques du local chaufferie, des installations de stockage du combustible, des générateurs de l'équipement de chauffe ;

4. - caractéristiques des combustibles préconisées par le constructeur, résultats des mesures de viscosité du fioul lourd et de sa température de réchauffage, mesures prises pour assurer le stockage du combustible, l'évacuation des gaz de combustion et leur température à leur débouché, le traitement des eaux ;

5. - désignation des appareils de réglage des feux et de contrôle ;

6. - dispositions adoptées pour limiter la pollution atmosphérique ;

7. - conditions générales d'utilisation de la chaleur ;

8. - résultat des contrôles et visa des personnes ayant effectué ces contrôles, consignation des observations faites et suites données ;

9. - grandes lignes de fonctionnement et incidents d'exploitation, notamment ;

10. - consommation annuelle de combustible ;

11. - indications relatives à la mise en place, au remplacement et à la réparation des appareils de réglage des feux et de contrôle ;

12. - indications des autres travaux d'entretien et opérations de nettoyage et de ramonage.

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