Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juin 2002
IdentifiantLEGIARTI000006877079
Texte parentLEGITEXT000005633218
Référencearticle 34 de l'arrêté du 20 juin 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, les mots : « - des installations de combustion visées par l'arrêté du 20 juin 1975 et de l'arrêté du 27 juin 1990 » sont remplacés par : « - des installations de combustion visées par la rubrique 2910 de la Nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ».
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