Arrêté du 20 juin 2002 · Article

Article 35

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2002 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juin 2002

IdentifiantLEGIARTI000006877078

Texte parentLEGITEXT000005633218

Référencearticle 35 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 28 juillet 2002)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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