Arrêté du 20 juin 2002 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2002 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juin 2002

RattachementTITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE.

IdentifiantLEGIARTI000006877085

Texte parentLEGITEXT000005633218

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 28 juillet 2002)Légifrance →

1. Exigences en termes de flux. - Pour chaque polluant considéré dans l'article 7, l'arrêté préfectoral fixe, en tant que de besoin, un flux massique maximum journalier, mensuel ou annuel. Ce flux maximum prend notamment en compte la durée de fonctionnement de l'installation. Les émissions canalisées et les émissions diffuses sont prises en compte pour la détermination des flux.

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