Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2002 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juin 2002
RattachementTITRE II : PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE.
IdentifiantLEGIARTI000006877088
Texte parentLEGITEXT000005633218
Référencearticle 9 de l'arrêté du 20 juin 2002 (version du 28 juillet 2002)Légifrance →
1. Prévention des émissions de gaz à effet de serre. - Dans le cadre de l'étude d'impact prévue par le décret du 21 septembre 1977 susvisé, l'exploitant démontre la capacité de son installation à limiter, autant que faire se peut, ses rejets de gaz à effet de serre.
2. Il fournit notamment des éléments sur :
3. - la possibilité de mise en oeuvre d'une récupération secondaire de chaleur ;
4. - les moyens de réduction des émissions de ces gaz ;
5. - l'optimisation de l'efficacité énergétique.
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