Article abrogé, en vigueur du 1er août 2002 au 10 mai 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2002-1024 du 31 juillet 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213338
Texte parentLEGITEXT000005633222
Référencearticle 2 du décret n°2002-1024 du 31 juillet 2002 (version du 1er août 2002)Légifrance →
1. L'indemnité de responsabilité est payée par trimestre. Elle est réduite, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
Nota : Conformément à l'article 12 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012, les dispositions du décret n° 2002-791 du 3 mai 2002 sont abrogées à compter de la publication des arrêtés prévus à l'article 4 du décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 (Fin de vigueur : date indéterminée).
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