Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les 1° (Infirmiers généraux de 1re classe), 2° (Infirmiers généraux de 2e classe), 4° (Directeurs d'école de cadres paramédicaux) et 6° (Directeurs d'école ou de centre préparant aux professions paramédicales) de l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé sont supprimés.
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