Décret n°2002-1025 du 1 août 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2002-1025 du 1 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213344
Texte parentLEGITEXT000005633223
Référencearticle 1 du décret n°2002-1025 du 1 août 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté à l'article R. 112-8 du code de la consommation un deuxième alinéa ainsi rédigé :

2. « Les mentions d'étiquetage prévues par le présent chapitre peuvent figurer en outre dans une ou plusieurs autres langues. »

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006213344, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.