Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2002-1025 du 1 août 2002
IdentifiantLEGIARTI000006213344
Texte parentLEGITEXT000005633223
Référencearticle 1 du décret n°2002-1025 du 1 août 2002Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté à l'article R. 112-8 du code de la consommation un deuxième alinéa ainsi rédigé :
2. « Les mentions d'étiquetage prévues par le présent chapitre peuvent figurer en outre dans une ou plusieurs autres langues. »
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